BCRG-Décision N°001 du 21/07/2023 portant Fixation du Taux de Cotisation au FGD.
Nos Publications
BCRG-Décision N°117/GUIM du 03/07/2023 portant Connexion à la Plateforme Digitale d'Interopérabilité
BCRG - Instruction N°114 du 03/03/2023 portant Règlementation de l'activité de Change Manuel
BCRG - Instruction N°113 du 15/02/2023 concernant les Comptes Résidents à l'Etranger
Instruction N°111 du 11/01/2023 fixant le Seuil pour la Surveillance de certaines opérations
Instruction N°110 du 11/01/2023 portant sur les Règles de Surveillance de Virements Electroniques
Instruction N°109 du 11/01/2023 portant modalités d'application par les IF de la Loi sur la LBC/FT
BCRG - Instruction N°106 du 11 novembre 2022 relative aux calculs des exigences en Fonds Propres
BCRG - Instruction N°104 du 02 novembre 2022 relative à la composition des Fonds Propres Nets
BCRG - Décision N°D/109 du 19 octobre 2022 portant limitation des Mandats des Dirigeants des IF
BCRG - Décision N°D/108 du 19 octobre 2022 relative au démarchage bancaire
BCRG - Décision N°D/001 du 12 Mai 2022 portant taux de cotisation des Banques au FGD
BCRG - Instruction N°100 du 13/01/2022 portant suivi des Transferts et des Rapatriements de Devises
BCRG - Instruction 099 du 01 janvier 2022 sur les Actifs Financiers et Pertes de Crédit Attendues
BCRG-Décision N°110 du 04/08/2021 portant modification du taux des Réserves Obligatoires des Banques
BCRG - Instruction N°105 du 09/07/2021 instituant les modalités de suivi de position de change brute
BCRG - Décision N°001 du 05/01/2021 portant taux de cotisation des Banques au FGD
BCRG - Instruction N°109 du 18/11/2020 portant recevabilité des ordres de paiement donnés dans GUCEG
BCRG - Instruction N°104 du 25/09/2020 concernant la Plateforme Electronique Interbancaire de Change
BCRG - Instruction N°103 du 23/09/2020 instituant des Enchères d'Achat ou de Vente de devises