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L'APB-Guinée a organisé, du 31 Mai au 1er Juin 2023 au Noom Hôtel, les "Journées du Banquier"


Sous la Présidence conjointe de leurs Excellences Messieurs le Gouverneur de la Banque Centrale et le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, l’Association Professionnelle des Établissements de Crédit de Guinée (APB) a organisé les mercredi 30 mai et jeudi 1er juin 2023 au Noom Hôtel de Conakry, les "Journées du Banquier" (JDB), sur le thème « Les opérations de banque face au Juge ».


Ces Journées du Banquier (JDB) visent à renforcer la sécurité juridique et judiciaire, mais également à faciliter aux entrepreneurs l’accès au financement du Secteur privé, à travers une pratique judiciaire adaptée qui prend conscience des enjeux du contentieux bancaire en Guinée.

Plus spécifiquement, ces journées visent à :

  • amener les professionnels du secteur de la banque à se concerter avec ceux de la justice (magistrats, avocats, greffiers, officiers de police judiciaire, huissiers) ainsi que la Conservation foncière sur les sujets du contentieux bancaire en Guinée ;

  • inventorier la jurisprudence guinéenne et de la CCJA relative au contentieux bancaire en vue de l’examiner et de l’évaluer ;

  • analyser la pratique judiciaire suivant les critères au temps et à la durée de traitement judiciaire, la qualité des décisions, les recours effectifs, le seuil d’exécution des décisions de justice, les obstacles rendant difficiles les exécutions, la célérité, la sécurité juridique et judiciaire ;

  • améliorer l’appréhension des Juges/Magistrats quant aux spécificités des opérations de banque et du fonctionnement des banques ;

  • renforcer la sécurité juridique et judiciaire à l’occasion des opérations de financement bancaire ;

  • améliorer le cadre du financement du Secteur privé dans un environnement judiciaire sécurisé ;

  • proposer des pistes de solutions pour améliorer l’environnement judiciaire guinéen.

Pour atteindre les objectifs énoncés ci-haut, les échanges ont été articulés autour de trois principaux axes qui se décomposent en huit Panels à savoir :


Axe 1 : Mieux comprendre les opérations de banque

Panel 1 : Opérations de banque en pratique :

  1. Entrée en relation avec le client (convention de compte Courant, Connaitre son client ‘’KYC’’) ;

  2. Traitements des dates de valeur et date d’opération (calcul des intérêts, agios créditeurs et débiteurs, paiement par chèque).

Panel 2 : Les montages bancaires et financiers complexes en justice :

  1. Les crédits ou financements syndiqués (financement groupé des banques) ;

  2. Ouverture de crédit sous forme de lignes de trésorerie.

Panel 3 : Engagements et opérations bancaires vis-à-vis du client et des tiers

1. Comprendre les engagements hors bilan

  • Les REMDOCs

  • Les CREDOCs

  • Les Traites

2. Les risques liés aux différentes opérations bancaires

  • Rappels des principaux risques ;

  • Plaidoyer et cris de cœur.

Axe 2 : Mettre plus en exergue la spécificité des opérations de banques à l’occasion de leurs traitements

Panel 4 : La spécificité de la preuve dans le traitement du contentieux bancaire

Comprendre les documents d’opérations Bancaires (Extrait ou relevé de comptes, attestation de compte, lettre de clôture de compte ordinaire et contentieuse…).


Panel 5 : Pratique de l’expertise judiciaire en matière bancaire

  1. Expertise judiciaire des comptes bancaires

  2. Expertise extrajudiciaire des comptes bancaires

Panel 6 : La responsabilité du banquier

Responsabilité civile du banquier :

  • Responsabilité contractuelle du banquier à l’égard du client

  • Responsabilité extra contractuel à l’égard du tiers

Axe 3 : Exécuter convenablement les engagements bancaires pour éviter le contentieux


Panel 7 : Garanties et Crédits

1. La prise de garantie :

• Formalisme

• Inscription

• Immatriculation

2. Les réalisations des garanties ;

3. Les problématiques liées aux garanties ;

4. Saisies immobilières conventionnelles et judiciaires.


Panel 8 : Saisies et incidents de saisie.

Saisies conservatoires et saisies attributions.


Ces journées ont servi de cadre d’échanges sur les points de droit pratique relatifs à la réglementation bancaire. Les incidences sur le droit en général et les concepts de droit des affaires en particulier ont été passés en revue sous le double angle théorique et pratique, sur fond d’exigences de compliance et d’observation de la règlementation bancaire et du droit OHADA.


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