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Discours du Président de l'APB à l'occasion des Journées du Banquier organisées par l'APB.


Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême ;

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances ;

Monsieur le Ministre du Budget ;

Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée ;

Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Conakry ;

Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Conakry ;

Messieurs les Présidents des Tribunaux de Première Instance de Conakry, Coyah et Dubréka;

Monsieur le Représentant du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale, Directeur de la Justice Militaire ;

Monsieur le Représentant de la Direction Centrale de la Police Judiciaire ;

Monsieur le Directeur Général de l’ERSUMA ;

Monsieur le Président de First Africa for Legal Intelligence Strategy (FALIS) ;

Monsieur l’Avocat Associé du Cabinet Jurifis Consult ;

Mesdames et Messieurs les Magistrats et Greffiers ;

Mesdames et Messieurs les Avocats, Huissiers, Notaires et Experts Comptables ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Patronales ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux de Banques ;

Distingués invités ;


Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre convivial de ce grand hôtel bordé par l’Océan Atlantique, durant ces deux journées du 31 mai et du 1er juin 2023, l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit de Guinée (APB-Guinée) réunit l’ensemble des acteurs du corps judiciaire et du secteur financier guinéen pour échanger sur des questions et préoccupations majeures visant à renforcer le climat des affaires dans notre pays.

Comme nous le savons tous, ces deux acteurs constituent des piliers importants et fondamentaux pour l’accélération du développement économique de notre pays. Malheureusement, leur relation a été caractérisée par des incompréhensions avec des contestations (à tort ou à raison) de nombreuses décisions rendues par nos tribunaux.

C’est fort de sa conviction de pouvoir contribuer à améliorer la qualité de la relation entre ces deux acteurs, que l’APB a souhaité ces échanges dont l’un des principaux objectifs est de faciliter l’accès au financement du secteur privé. Ces échanges permettront d’aplanir les incompréhensions avec une meilleure prise de conscience des enjeux du contentieux bancaire en République de Guinée.

Cette cérémonie est placée sous la présidence conjointe de Messieurs le Gouverneur de la Banque Centrale et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme que nous remercions bien vivement d’avoir accepté de rehausser de leur présence ces Journées du Banquier (JDB).

Mesdames et Messieurs,

Au regard des enjeux systémiques, comme indiqué dans la Note Conceptuelle, le renforcement des capacités des acteurs de la justice en matière d’opérations de banque est un véritable défi à relever. L’appui de toutes les parties prenantes est nécessaire afin de contribuer à relever ce défi et capitaliser sur les acquis de la première édition des JDB tenue le 20 septembre 2019 ici-même.

L’APB-Guinée organise cette deuxième édition des JDB avec comme thème principal « Les opérations de banque face au Juge ». Ces journées devront servir de cadre d’échanges sur les points de droit pratique relatifs à la réglementation bancaire. Les incidences sur le droit en général et les concepts de droit des affaires en particulier seront passés en revue sous le double angle théorique et pratique, sur fond d’exigences de conformité et de respect de la règlementation bancaire.

En Guinée, le contentieux bancaire occupe une place importante dans le contentieux judiciaire, même si une partie des litiges est réglée par des voies autres que judiciaires. De façon générale, les litiges nés des relations entre les banques, établissements de crédit et leurs clients ou des tiers sont pour l’essentiel soumis à l’appréciation des Cours et Tribunaux. Cette tendance à saisir la justice étatique n’est pas un hasard. Elle se justifie par la forte conviction des acteurs du secteur bancaire en la capacité du système judiciaire guinéen à traiter de ces types de contentieux.

Ceci étant, les objectifs visés lors de ces deux journées sont entre autres :

  • Amener les professionnels du secteur de la banque à se concerter avec ceux de la justice (magistrats, avocats, greffiers, officiers de police judiciaire, huissiers) ainsi que la Conservation foncière sur les sujets du contentieux bancaire en Guinée ;

  • Inventorier la jurisprudence guinéenne et celle de la CCJA relative au contentieux bancaire en vue de l’examiner et de l’évaluer ;

  • Renforcer les capacités des Juges/Magistrats quant aux spécificités des opérations de banque et du fonctionnement des banques ;

  • Renforcer la sécurité juridique et judiciaire des opérations de financement bancaire ;

  • Améliorer le cadre du financement du Secteur privé dans un environnement judiciaire sécurisé ;

  • Proposer des pistes de solutions pour améliorer l’environnement judiciaire guinéen ;

  • Contribuer à l’assainissement du climat des affaires afin de rassurer les investisseurs et d’attirer davantage de financements internationaux indispensables pour le décollage économique de la Guinée.

Pour atteindre les objectifs énoncés ci-haut, les échanges seront articulés autour de trois (3) principaux axes répartis en huit (8) Panels à savoir :

Axe 1 : Mieux comprendre les opérations de banque

Axe 2 : Mettre plus en exergue la spécificité des opérations de banques à l’occasion de leurs traitements

Axe 3 : Exécuter convenablement les engagements bancaires pour éviter le contentieux

Cette deuxième édition s’inscrit dans la continuité du long processus d’apprentissage réciproque qui devrait nous permettre à tous de bénéficier des expériences et des connaissances des uns et des autres pour la bonne marche de nos activités respectives.

Aussi, l’APB-Guinée reste, à tout moment, à la disposition entière du corps judiciaire pour tout éclaircissement souhaité sur une question relative aux opérations bancaires. Le Président du Tribunal de Commerce ici présent peut témoigner de ma disponibilité pour cette juridiction qui est très importante où je suis juge consulaire. Des échanges très fructueux ont régulièrement lieu pour la compréhension des opérations de banque permettant de prendre des décisions mieux appropriées.

Chers membres du Gouvernement, nous en profitons pour réitérer notre demande d’opérationnalisation de la Cour d’Appel de Commerce pour une gestion plus efficiente du contentieux commercial.

Le thème de ces JDB 2023 rentre également dans le cadre de la refondation de l’Etat Guinéen, engagée par le CNRD depuis septembre 2021, sous la conduite de Son Excellence le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Président de la Transition, Chef Suprême des Armées, qui a fait de la Justice la boussole de la Transition.

Le secteur bancaire guinéen tient aussi à rassurer les autorités et toute la population guinéenne de son engagement à continuer à accompagner l’Etat dans ses actions de développement socio-économique pour l’édification d’une Guinée unie et prospère.

Mesdames, Messieurs,

Je ne saurais terminer sans exprimer ma profonde gratitude au Ministre de la Justice Garde des Sceaux et au Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée dont la présence ici témoigne de l’importance que le Gouvernement de la République accorde à cette initiative.

Un merci particulier au Directeur Général de l’ERSUMA, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, à Maître Mamadou Ismaila KONATE, Avocat Associé du Cabinet Jurifis Consult et à Monsieur Joseph KAMGA, Président de FALIS qui ont fait le déplacement afin d’accompagner l’APB-Guinée dans cet exercice avec un regard extérieur, sans doute enrichissant au regard de leurs expériences sur ces sujets.

Nous remercions également tous les Modérateurs, Panélistes et toutes les personnes ressources qui ont contribué à la bonne organisation de ces Journées du Banquier.

Mention spéciale au Comité d’Organisation constitué par l’Association des Juristes de Banques et Etablissements Financiers de Guinée (AJBEF-Guinée) et le Secrétariat Permanent de l’APB-Guinée.

Enfin, nous remercions tous les invités qui ont accepté de se joindre à nous pour partager ces moments que nous espérons riches d’enseignements pour le corps judiciaire et la corporation bancaire.

A vous tous, je dis merci et vous souhaite deux bonnes journées d’immersion dans le monde bancaire et judiciaire.

Je vous remercie pour votre aimable attention.


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